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Quand l’administration ment et que le conciliateur fiscal approuve, récit d’une spoliation organisée !

Le 10 septembre 2021 — Adminstration, Entrepreneur, Impôts - 5 minutes de lecture
Litige administration TVA

La vie d’entrepreneuse réserve des hauts et des bas. Quand j’ai lancé ma société, juste après la naissance de mon fils, je savais que cela ne serait pas simple mais je me sentais capable de relever le défit. Aujourd’hui, je voulais vous raconter l’ histoire qui m’oppose à l’administration fiscale qui m’a spolié plus de 1500€ soit plus que l’intégralité des bénéfices qu’a réalisé ma société au cours de l’exercice précédent, et ce qui, honnêtement, m’a plombé le moral et a faillit me faire tout lâcher.

Pour vous resituer le contexte, en raison d’une déclaration de TVA en retard de quelques jours, et de difficultés de trésorerie lors du règlement du solde de ma TVA, j’ai demandé un échelonnement de ma dette, d’environ 15,000 €. Cet échelonnement a été accepté par le service des impôts des entreprises (SIE). Un échéancier a donc été mis en place et celui-ci a scrupuleusement été respecté ; la dette a été totalement apurée en octobre, comme convenu avec l’administration.

La personne responsable de notre affaire, que nous appellerons Monsieur X, m’avait assuré par téléphone que les pénalités de 10% me seraient intégralement remboursées une fois le plan intégralement réglé.

Bête et disciplinée, j’ai respecté ses instructions à la lettre et, une fois ma dette totalement remboursée, pénalités incluses, ce Monsieur Xtotalement changé de discours pour m’informer que cette pratique ne se faisait plus et qu’en aucun cas, ces 10% payé en plus ne pourrait m’être remboursé ni même déduit des mes prochains règlements de TVA ! Je pense maintenant que cet agent de l’administration a menti sciemment afin que je règle les pénalités sachant d’emblé quelle ne me seraient jamais remboursées.

Je décide de saisir le conciliateur fiscal pour demander justice

Le dialogue avec Monsieur X étant rompu, mon moral ainsi que la confiance que j’accordais en l’Administration fiscale est sérieusement entamé. Sur les conseils de mon comptable je décide donc de saisir le conciliateur fiscal par courrier recommandé.

Rapidement, le couperet tombe (voici la lettre du conciliateur) qui dit en gros ceci :

Courrier conciliateur fiscal

Bien que vous ayez respecté votre plan de règlement à la lettre, aucun remboursement de ces pénalités n’est envisageable ! Et puis à l’avenir faites gaffe hein …

C’est une honte ! La parole donnée par l’agent des impôts, Monsieur X, ne vaut donc rien ? Celle-ci engage pourtant l’administration ! J’estime m’être fait volée par abus de confiance. Ces 1500€ auraient sans doute permis de clôturer mon bilan avec un très léger bénéfice, pour une année de travail acharnée, sans me verser le moindre salaire. Au lieu de ça, ça ne sera que des pertes et l’envie de tout laissé tomber! * Vous pouvez lire l’intégralité de la réponse du conciliateur en cliquant sur l’image ci-dessus.

Le soutien de mon expert comptable pour m’aider à régler ce litige avec l’administration

Mon comptable n’en revient pas et trouve toute cette histoire scandaleuse. Fort de son expérience, il nous indique même que cette décision est incompréhensible, ayant de nombreux clients dans des cas similaires mais avec des pénalités beaucoup plus importante (puissance 1000, c’est les termes de mon comptable!) qui ont pu sans aucun problème obtenir une issue favorable.

Je précise que c’était la première fois que j’avais un retard de paiement et que je n’avais jamais eu la moindre défaillance dans mes règlements. Mon comptable décide donc de me proposer d’envoyer, en son nom, un second courrier recommandé au conciliateur fiscal du département.

La lettre du comptable au conciliateur fiscale de la région

Courrier comptable réclamation TVA

Quelque jours plus tard le conciliateur répond à nouveau, pour lui le dossier est clos et cette somme est perdue (visiblement pas pour tout le monde) tout le monde est abasourdis par cette décision et cet entêtement.

Pourquoi la décision de l’administration fiscale est-elle scandaleuse ?

  • Un agent des impôts à menti en m’obligeant à payer des pénalités et en me disant quelles me seraient remboursées après les avoirs payées.
  • La situation de mon entreprise n’est pas prise en compte. Celle-ci à maintenant 4 ans et nous avons toujours été exemplaire dans nos déclarations.
  • Ma situation personnelle n’est pas prise en compte, cela fait 4 ans que je ne me verse ni salaire ni dividende.

A l’époque je ne savais plus quoi faire et j’ai même eu l’envie de tout arrêter, mais j’ai pensé à mes amis et mes clients qui m’ont fait confiance, c’est grâce à eux que j’ai continué ! J’ai sans doute été naïve de croire ce représentant de l’état, mais j’aimerais que mon histoire puisse être partagée le plus possible pour que d’autres entrepreneurs ne se fasse pas avoir comme moi. Je n’ai pas souhaité donner de nom et j’ai attendu 5 ans avant de publier ce récit, par peur des représailles, à présent me voilà libérée.